Devenez l’acteur de votre contrôle URSSAF en 2020

Plus de 200.000 contrôles ou enquêtes sont effectués par l’URSSAF chaque année. Il n’est donc pas exagéré de considérer que, en tant qu’employeur de droit privé ou public, ou en tant que travailleur indépendant, vous serez un jour confronté à un tel contrôle. Lorsque l’on sait que 70% de ces contrôles se traduisent par des redressements, pour plus de 1,4 milliards d’euros de régularisation en 2018, on comprend pourquoi « Anxiogène » est le qualificatif qui revient le plus souvent pour désigner le contrôle URSSAF.

 

Procédure de contrôle comptable d’assiette

Chaque année ce sont plus de 200 000 contrôles qui sont effectués et 70 % de ces contrôles se traduisent par des redressements. Pourtant, si vous la maîtrisez, la procédure de contrôle comptable d’assiette peut être protectrice. Pour vous préparer au mieux au contrôle URSSAF, vous devez en appréhender les différentes étapes et connaître vos droits et vos obligations. En effet, vos cotisations et contributions sont redistribuées sous forme de prestations, dans le cadre des déclarations que vous transmettez. Tout système déclaratif a pour corollaire le « contrôle », ce qui fait que vous serez obligatoirement un jour confronté à la gestion d’un contrôle URSSAF. Ce contrôle aura pour vocation de veiller à l’exactitude de vos déclarations. Le contrôle pourra être un contrôle sur place ou un contrôle sur pièce, en fonction du nombre de salariés que vous employez.

Modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020

Le législateur n’impose aux Unions de recouvrement aucune périodicité pour effectuer un contrôle, mais eu égard à la prescription, vous pouvez être vérifié tous les 3-4 ans. Sachez aussi que la procédure du contrôle URSSAF, dont l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est la « pierre angulaire » a connu, depuis le 1^er janvier 2014, pas moins de quatre versions différentes ! Aussi, considérez toujours que ce qui était vrai et applicable hier, ne l’est plus obligatoirement aujourd’hui.
Des modifications ont été apportées à la procédure de contrôle URSSAF pour une application au 1er janvier en 2020 (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale, JO du 13 octobre). Vous devez les appréhender pour mieux anticiper et agir.  Devenez l’acteur de votre contrôle en vous formant !

Une formation et un premier ouvrage pratique sur ce thème

CALLIMEDIA vous forme et vous accompagne afin d’appréhender la nouvelle procédure de contrôle URSSAF applicable au 1er janvier 2020. Ce parcours de formation complet a été rédigé par Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat spécialiste en Droit du Travail et spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF.
Au programme, plus de 3h00 de formation vous amèneront à devenir le véritable acteur de votre contrôle :
– un module e-learning de 40 minutes de formation interactive en ligne reprenant des exemples de cas concrets survenus lors de contrôles ;
– un ouvrage pratique de 60 pages à télécharger pour approfondir les sujets, identifier les textes applicables et obtenir des précisions sur les procédures.

Ainsi, à l’aide des nombreux conseils utiles que nous vous fournirons sur le contrôle URSSAF, vous saurez :

• Comment vous préparer au contrôle URSSAF ?
• Comment agir en cas de contestation du résultat ?
• Comment organiser votre défense pour gagner ?

Grâce à cette formation en ligne, à l’ouvrage pratique et aux nombreux conseils proposés, vous aurez les moyens de faire face à un contrôle URSSAF, d’agir efficacement et de vous défendre en cas de contestation. N’attendez plus et devenez l’acteur de votre contrôle en 2020.
Pour en savoir plus et pour vous inscrire cliquez ici https://www.callimedia.fr/formation-controle-urssaf/