formation anti-corruption

Volet formation Loi Sapin 2

Loi Sapin 2, mesures anti-corruption : les 4 erreurs à éviter pour une formation efficace

Les entreprises françaises sont encore loin d’avoir finalisé les 8 grands objectifs énoncés par la loi Sapin 2. Alors que la mise en conformité rappelée récemment par le gouvernement reste prévue pour 2022, où en est le volet Formation, jugé central dans la lutte anti-corruption ?

Loi Sapin 2

Formation Loi Sapin 2 : le e-learning majoritaire

Une récente étude de KMPG dresse quelques constats riches d’enseignement sur l’avancement du dispositif de formation depuis la promulgation de la loi Sapin 2 :

1) Le dispositif de formation n’est pas perçu comme le plus complexe à mettre en œuvre parmi les 8 mesures de la loi (au contraire par exemple de la cartographie des risques de corruption ou de l’évaluation des partenaires).

2) Toutefois, l’objectif de formation a pris du retard. Alors qu’il avait été rapidement pris en main en 2017, le volet formation n’a pas été finalisé partout : en 2020, seules 39% des entreprises estimaient avoir achevé leur parcours de formation.

loi Sapin 2

3) Le e-learning est le dispositif de formation le plus plébiscité. 70% des entreprises ont opté pour des modules de formation à distance, et parmi ces modules à distance, le e-learning est majoritaire à 41%. Lorsque les entreprises ont opté pour du présentiel, dans 60 % des cas elles ont mis en place des dispositifs mixtes en proposant du e-learning en support.

Sur un sujet sensible, le e-learning a donc su s’imposer non seulement pour former les collaborateurs les plus exposés mais surtout pour sensibiliser efficacement et rapidement l’ensemble des salariés.

Attention toutefois aux erreurs qui peuvent être facilement évitées pour mettre en place un e-learning conforme et efficace.

e-learning Loi Sapin 2

Source : © KPMG

Erreur n°1 : former uniquement les collaborateurs exposés 

Stricto sensu, l’obligation de formation concerne avant tout les cadres et les membres du personnel les plus exposés au trafic d’influence : direction, gestion des contrats, achats, commerciaux… C’est avant tout sur ces dispositifs de formation que les contrôles auront lieu. Néanmoins, dans son dernier rapport datant d’octobre 2020, l’Agence Française Anticorruption (AFA) recommande de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs en pariant sur un « dispositif de formation efficace (qui) peut utilement s’inscrire dans un dispositif plus large de sensibilisation de l’ensemble du personnel. » En clair, rien ne sert de consacrer des heures de formation au Top Management si les Office Managers acceptent les cadeaux ou les invitations au nom de leurs supérieurs. Mais cela entraîne une épineuse question : faut-il former tout le monde de la même manière ?

Erreur n°2 : un e-learning trop court… ou trop complexe !

Il n’est pas facile de trouver la juste mesure. Voici nos conseils :

1) Adapter la taille des e-learning aux besoins de vos collaborateurs. Des modules trop courts de 10-15 minutes, ne seront pas adaptés pour des collaborateurs potentiellement exposés au trafic d’influence. Toutefois, un module de plus d’une demi-heure pourrait être jugé trop long et trop contraignant par un collaborateur qui n’est pas a priori dans le cœur de cible du dispositif.

2) Ne pas se lancer dans un module de haute volée entièrement sur-mesure si vous estimez ne pas avoir les capacités et le temps pour le faire ! Ne sous-estimez pas ce temps de production.

3) Privilégier des modules sur l’étagère, notamment pour la sensibilisation de l’ensemble de vos collaborateurs afin de constituer une base de connaissances communes. Leur prix est bien plus attractif et ils répondront à 80% de vos besoins. Pour les 20% restants, la rédaction de fiches techniques ou la mise à description des process sur votre intranet – par exemple – permettront de compléter le e-learning et de l’adapter à vos procédures internes.

4) Penser aux options de personnalisation. Pariez plutôt sur des approfondissements de cas pratiques centrés sur votre cœur d’activité avec un ou deux scénarios propres qui pourront compléter avantageusement un e-learning sur l’étagère.

Pour ces raisons, nombreuses sont les entreprises qui ont choisi de mettre en place une formation à deux niveaux : un module plus court (en général entre 15 à 30 minutes) pour sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs à la prévention de la corruption et un autre plus approfondi pour détailler les scénarios-pièges et les réflexes à acquérir pour les populations à risque. Celui-ci est le plus souvent conçu sur-mesure, mais ce n’est pas toujours le cas : cela dépend grandement des spécificités de votre métier.

Erreur n°3 : une formation éloignée des réalités

Quel que soit sa cible ou sa durée, votre module e-learning doit se conformer à quelques principes élémentaires :

  • Pas de vocabulaire d’expert.
  • Des cas pratiques courts, rythmés, illustrés
  • Des situations proches du terrain
  • La possibilité de consulter et télécharger des ressources pour vos apprenants.
  • Un quiz de validation des acquis

Conflits d’intérêts, paiements de facilitation, cadeaux, invitations, marques d’hospitalité, relations avec les tiers partenaires… Le module doit couvrir un spectre large des sujets d’éthique.

Dans ses recommandations l’AFA insiste sur des « formations qui s’appuient notamment sur des cas pratiques ». Vérifiez que votre e-learning Loi Sapin 2 offre des mises en situation concrètes. En voici quelques exemples :

– Que dois-je faire lorsque je suis invité au restaurant par un client, lors de négociations ?
– Puis-je accepter des cadeaux, et si oui, jusqu’à quelle somme ? A partir de quand faut-il les déclarer ?
– Comment dire non à une demande de « petit service » lors d’un appel d’offres ? Comment le faire sans mettre en danger les échanges ?
– Puis-je « pousser » le CV d’un proche à une candidature ouverte au sein de mon entreprise ?
– etc.

Erreur n°4 : sanctuariser votre e-learning

Votre e-learning ne se suffit pas à lui-même : il doit vivre ! Prolongez votre formation en présentiel en vous servant des cas énoncés pour créer des échanges transverses avec d’autres équipes et profitez de leur retour d’expérience sur le terrain. C’est là-encore la recommandation de l’AFA : « Des personnels de l’entreprise peuvent être invités à faire partager leur expérience en la matière (…) donnant ainsi lieu à des échanges au plus près des contraintes opérationnelles. Les mises en situation peuvent être utiles pour favoriser une appropriation des règles dans l’exercice quotidien des fonctions »

Ne négligez pas la nécessité de mesurer les acquis, y compris longtemps après la validation des modules. C’est le cycle d’évaluation conseillé le MEDEF : « le cycle complet de formation n’est possible que s’il permet d’évaluer les acquis de la formation, mesurer les connaissances et le changement. (…) Il est opportun de mettre à jour les connaissances ou de les adapter ».

 

formation loi Sapin 2

Source : © MEDEF

Vers une culture anti-corruption au sein de votre entreprise

En résumé, un e-learning agile devra pouvoir être facilement individualisé et actualisé. C’est la raison pour laquelle Callimedia a conçu un module e-learning Loi sapin 2 générique avec des options de personnalisation et de mises à jour simples : ajout de scénarios sur-mesure, approfondissement selon le cœur de métier, intégration de vos documents, comme votre code de conduite, la Charte éthique de votre entreprise, les process d’alerte ou la cartographie des risques de votre organisation.

Dans tous les cas, gardez en tête les 3 grands objectifs de votre e-learning. Celui-ci sera un franc succès s’il arrive à :

1) Susciter une prise de conscience et l’adhésion de vos collaborateurs

2) Diffuser une culture « conformité » dans le groupe, au-delà des métiers les plus exposés.

3) Constituer un socle commun de connaissances et de réflexes partagés par tous vos collaborateurs

Bonne formation à tous !

 

 

Pour aller plus loin :

Le guide du MEDEF à télécharger ici
L’étude de KPMG à découvrir ici
Les recommandations de l’AFA (Agence française Anticorruption)ici
L’offre e-learning Loi Sapin 2 de Callimedia ici