Qu’est-ce que la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme ?

Date de parution

05/12/2022

Sensibilisation à la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

De nombreuses entreprises sont assujetties à la Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme (LCB/FT), notamment dans le domaine financier. Pour plusieurs secteurs, définir les enjeux et se former permet de s'en prémunir et d'agir en faveur de cette lutte.

LCB/FT (ou LBC/FT) : Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme, c'est quoi ?

La Lutte Contre le Blanchiment d’argent (ou Lutte contre le Blanchiment de Capitaux) et le Financement du Terrorisme est un dispositif regroupant toutes les mesures prises, les outils employés, ainsi que les textes réglementaires et de loi qui permettent de freiner ou d’abolir ces actions criminelles. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ?

Qu'est-ce que la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux ?

Abrégée LCB (Lutte Contre le Blanchiment), elle concerne des moyens mis en œuvre pour prévenir et repérer les actes de blanchiment d’argent. Dissimuler de l’argent provenant d’une activité illégale pour le convertir en fonds exploitables est la définition du blanchiment de capitaux. Il s’agit de méthodes frauduleuses qui représentent une somme importante d’après le rapport de la Cour des comptes de 2023 : le blanchiment d’argent chiffrerait à plusieurs centaines de milliards d’euros, soit 3 % du PIB (Produit Intérieur Brut) mondial.

L’argent provenant d’activités délictuelles (ou argent sale) résulte le plus souvent de trafics de stupéfiants, de fraudes fiscales, de crimes organisés, de contrebandes, ou encore de la corruption. Puisque certaines activités présentent plus de risques que d’autres, la France a mis en place ce dispositif de Lutte Contre le Blanchiment d’argent pour renforcer son cadre juridique et traquer les nouvelles techniques. Avec l’arrivée de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie), les mesures anti-corruption et de lutte ont doublé.

Qu'est-ce que la lutte contre le Financement du Terrorisme ?

La lutte contre le Financement du Terrorisme (FT) désigne les méthodes employées pour contrer le financement d’activités terroristes. Au même titre que la LCB, ces activités criminelles consistent à exploiter les failles des systèmes financiers pour réaliser des transactions illégales. Elles ont, elles aussi, été renforcées pour détecter les fonds obtenus illégalement et les différents soutiens financiers versés. Il peut s’agir d’une fausse structure faisant office de vitrine, telle qu’une association caritative ou une petite entreprise légale, permettant de collecter les fonds et les services nécessaires au financement du terrorisme. On parle alors d’argent noirci lorsqu’il est employé à des fins criminelles.

Afin de lutter contre le terrorisme, l’Union Européenne a instauré diverses règles pour préserver son système financier, empêcher les efforts d’armement illégaux et la radicalisation. Le plan Vigipirate, par exemple, est un dispositif continu de vigilance et de protection instauré dans les zones publiques et à risques, en France comme à l’étranger.

Comment le blanchiment d'argent finance-t-il le terrorisme ?

Les deux ne vont pas forcément de pair, mais il s’avère que derrière le blanchiment des capitaux se cache souvent un financement du terrorisme. La lutte contre la criminalité englobe généralement les deux termes, bien qu’ils ne soient pas forcément gérés par les mêmes organismes. Pour autant, c’est bien le Parlement européen qui a mis en place des mesures de lutte, telles que la prévention de l’usage du système financier aux fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Le GAFI (Groupe d’Action Financière), lui aussi, agit sur les deux tableaux.

Concrètement, le blanchiment d’argent comme le financement du terrorisme sont des activités criminelles qui menacent la stabilité de l’économie en détournant des fonds qui auraient été utiles aux structures publiques du pays. Les conséquences atteignent parfois un niveau international, notamment lorsque les banques et les autres entreprises du secteur financier perdent leur réputation.

Les différents acteurs et moyens de LCB/FT

Nombreux sont les acteurs qui apportent leur contribution dans la supervision de la LCB/FT, autant sur le plan national (comme Tracfin) qu’international (notamment le FMI (Fonds Monétaire International) ou le GAFI). Les agents publics à la Direction Générale des douanes ou à la Direction centrale de la Police Judiciaire prennent part à la même lutte.

Quelles sont les 3 étapes dans le processus de blanchiment d'argent ?

Les méthodes de blanchiment d’argent sont diverses et parfois affublées de noms, mais leur processus se déroule presque toujours en trois étapes :

  • le placement, lorsque les fonds illégaux sont injectés dans le système financier,
  • l’empilement, caractérisé par une multitude de transactions pour complexifier le traçage,
  • la phase finale, où l’argent réapparaît comme le résultat d’investissements via des sociétés écrans.

Sont appelées sociétés écrans les entreprises fictives qui sont établies dans le but de masquer des transactions frauduleuses. Les mesures prises dans la lutte contre le blanchiment d’argent doivent pouvoir être imitées à l’échelle internationale car beaucoup de criminels font transiter l’argent à l’étranger pour échapper aux différents contrôles.

Que sont le GAFI et sa liste grise ?

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme mondial qui s’investit et agit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Son rôle principal est de surveiller les transactions douteuses et de fixer des normes sur le plan international pour prévenir les actions et les conséquences de ces mouvements criminels. Conjointement, le GAFI traite également de la corruption, des actifs virtuels, du financement de la prolifération, des crimes contre l’environnement, des bénéficiaires effectifs, ou encore de la digitalisation.

Le GAFI a mis en place une liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, aussi appelée liste grise. Elle consiste à mettre en lumière les pays qui ne respectent pas les normes LCB/FT ou qui présentent des anomalies dans leur transparence. Elle est régulièrement mise à jour, au même titre que la liste noire qui, elle, concerne les juridictions à haut risque visées par un appel à action.

Mise en conformité : adopter des moyens de lutte adaptés

Les entreprises doivent poursuivre leurs mises en conformité, conformément à la publication de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et au mandat de la COLB (Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de LCB/FT ?

Certains secteurs sont plus concernés que d’autres par les normes de la LCB/FT. C’est le cas, notamment, de l’industrie du luxe et des produits de luxe, des horlogers, des bijoutiers, des joailliers, des orfèvres… Mais avant eux, ce sont surtout les établissements financiers, de crédit, de paiement et de monnaie électronique, les assurances, les prestataires de services d’investissement et les sociétés d’investissement qui sont assujettis aux obligations de la législation LCB/FT.

Les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur, sont tenues de se doter d’outils et de dispositifs efficaces et adaptés à leurs activités. Il existe des solutions pour permettre aux entreprises de réaliser une meilleure transparence des transactions et de leur traçabilité, d’observer un bon contrôle interne, mais aussi de constater toute démarche douteuse qui devrait être transmise à Tracfin. Les entreprises ont aussi pour obligation de se prémunir en vérifiant l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs. Enfin, les organismes assujettis disposent d’une obligation d’information et de formation pour devenir acteurs de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. En cas d’infraction ou de non-respect des directives LCB/FT, les organismes visés s’exposent à une sanction économique : le gel des avoirs, soit une restriction financière importante.

Les mesures à prendre pour lutter efficacement

La LCB/FT implique un devoir de vigilance non pas régulier mais constant. Si connaître son client avant toute transaction de biens, d’argent ou de services est essentiel, toutes les initiatives qui peuvent être prises pour lutter efficacement sont les suivantes :

  • identifier et vérifier l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs,
  • actes de vigilance avant, pendant et après la transaction,
  • exercer un contrôle interne et réaliser un rapport annuel à l’AMF,
  • signaler tout soupçon auprès de Tracfin.

Une formation des personnels nécessaire pour la lutte anti-blanchiment

Suite au renforcement de la LCB/FT, la réglementation exige une formation annuelle obligatoire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en tout cas pour les entreprises assujetties. Ce programme de prévention permet de prévenir les actions frauduleuses et criminelles et de donner aux collaborateurs l’opportunité d’identifier les risques, les conséquences, les sanctions possibles, mais surtout les enjeux. Les agents du SNE (Service National des Enquêtes) rattachés à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ont, après investigation, révélé que seulement 12 % des organismes contrôlés proposaient une formation à leur personnel.

Former ses collaborateurs aux risques du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme permet à la fois de les sensibiliser sur le sujet et de s’en prémunir. Pour cela, Callimedia dispose d’un module de formation e-learning dédié : Sensibilisation à la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Il a pour objectif de vous donner les outils adaptés à cette lutte et de vous aider à renforcer vos méthodes de vigilance, dans le but de vous protéger dans un monde qui évolue sans cesse avec les nouvelles technologies.

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