Quelle est la définition de la discrimination au travail ?

Date de parution

05/05/2022

Sensibilisation aux Discriminations : Recruter sans Discriminer

La définition de la discrimination est la suivante : elle consiste en une inégalité de traitement entre deux personnes, entités ou groupes, en raison du sexe, de l'origine, ou encore de l'apparence physique. Apprenez-en davantage sur la discrimination, ses différentes formes et les manières de lutter contre.

Définition de la discrimination : comment savoir si c'est discriminatoire ?

Selon le dictionnaire, la définition de la discrimination se situe dans « le fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe […] », par rapport aux autres. La discrimination revêt ainsi plusieurs formes et s’illustre aussi bien au quotidien, à l’extérieur, que dans un environnement professionnel. Il existe de nombreux motifs de discrimination prohibés. En revanche, selon la loi, certaines différences de traitement sont autorisées si la profession exige certains critères auxquels le handicap ou le sexe ne peuvent répondre, et si la demande est légitime.

Quand y a-t-il discrimination ?

Il y a discrimination dès lors qu’une personne subit un traitement différent et négatif en raison de plusieurs critères, l’empêchant de profiter d’une situation à laquelle d’autres ont accès. Si proférer des injures et des menaces font partie des comportements discriminants, ceux-ci ne commencent et ne s’arrêtent pas là. Par exemple, refuser un candidat en raison d’un critère physique, ou empêcher l’accès à un logement en tenant compte de l’origine ou des croyances, sont des actes discriminatoires.

À partir du moment où une personne est défavorisée pour l’un des motifs de discrimination reconnus par la loi, que ce soit dans l’accès aux services publics et privés ou dans le monde du travail, il y a discrimination.

Les critères de la discrimination à l'embauche

Lorsque le refus au recrutement est causé par certains critères personnels, que ce soit à la lecture du C.V. ou à l’issue de l’entretien, il y a discrimination du candidat. Sur le papier ou face au recruteur, il peut s’agir de la photo, du sexe, de l’âge, de l’origine, de la situation familiale, d’un handicap, ou encore du patronyme. Le candidat peut aussi être jugé sur son orientation sexuelle, ses convictions, son lieu de vie, ses activités ou son état de santé. La situation économique, la langue parlée ou même l’utilisation du droit de grève sont parfois des motifs face auxquels les recruteurs peuvent reculer.

Les types de discrimination selon l'article L.1132-1 du code du travail : quels sont les motifs discriminatoires ?

La discrimination concerne également les distinctions en matière de :

  • Rémunération
  • Formation
  • Affectation
  • Mutation
  • Promotion
  • Licenciement

Les horaires de travail, l’évaluation et le renouvellement du contrat peuvent aussi être la cible de motifs discriminatoires, selon l’article L.1132-1 du code du travail. On distingue alors quatre grands types de discrimination, à différencier de la discrimination systémique, laquelle n’est pas intentionnelle mais ancrée dans la société, et donc récurrente.

La discrimination directe

La discrimination directe implique un acte défavorisant et délibéré en réaction d’un élément. Par exemple : un homme dont le contrat n’est pas renouvelé suite à la révélation de son orientation sexuelle. Ou encore, un salarié qui perdrait l’accès à sa légitime progression professionnelle suite à l’exercice de son droit de grève. Il peut aussi s’agir d’une offre d’emploi précisant que les hommes ne sont pas admis. Lorsque la différence de traitement est basée sur des motifs interdits par la loi, on parle de discrimination directe.

La discrimination indirecte

La discrimination est indirecte lorsqu’une mesure, une pratique ou une situation paraissent neutres, mais entraînent malgré tout une inégalité de traitement. Par exemple : lorsque les salariés à temps partiel ne peuvent bénéficier d’une prime, alors qu’il y a plus de femmes à temps partiel que d’hommes. Il en résulte alors une discrimination sexiste indirecte.

Le harcèlement discriminatoire

À tout moment dans la vie en entreprise, les salariés peuvent être confrontés au harcèlement moral discriminatoire. Il se produit lorsque l’on porte atteinte à la dignité d’une personne ou que cette dernière évolue dans un climat hostile, humiliant, intimidant ou dégradant en raison d’éléments qui ne concernent que sa liberté individuelle. Les insultes, les menaces, les actes malveillants et restrictifs allant à l’encontre de ces éléments (l’origine, l’âge, le sexe, les convictions religieuses…) font partie du harcèlement discriminatoire.

L'injonction à discriminer

Les injonctions discriminatoires interviennent lorsqu’une personne est poussée à la discrimination. Par exemple, convaincre une entreprise de ne pas accepter un candidat pour des motifs basés sur les critères cités par la loi est une injonction à discriminer.

Comment lutter contre la discrimination au travail ?

S’informer, sensibiliser et former les employeurs comme les employés à la lutte contre la discrimination au travail est un premier pas important. Cela permet d’éveiller les consciences et de créer un environnement sain dans lequel évoluer. S’ouvrir à l’inclusivité au sein d’une entreprise a des répercussions positives sur la productivité. Enfin, agir contre la discrimination, c’est aussi prendre certaines mesures lorsque l’auteur nie ou poursuit son attitude discriminatoire en tenant compte des éléments reprochables.

Insuffler la notion d'égalité

L’égalité professionnelle peine à s’établir en raison des lois passées, notamment dans la différence de traitement entre les hommes et les femmes. Pour promouvoir la mixité et l’égalité, il est essentiel d’accompagner les entreprises dans cette démarche. Dans le cadre d’une formation, cela passe par une sensibilisation théorique et pratique, mais également des conseils pour adopter un comportement approprié, aussi bien dans le processus de recrutement que dans le quotidien professionnel. Au terme d’une formation auprès de Callimedia, la société est en mesure de procéder à des recrutements inclusifs, où les compétences d’un candidat suffisent à le représenter, excluant tout à priori.

Accéder à des formations sur la sensibilisation pour éviter la discrimination

Callimedia propose des formations de non discrimination à l’embauche. Par exemple, le module de formation e-learning sur étagère : Sensibilisation aux Discriminations : Recruter sans Discriminer. Celui-ci permet d’améliorer son approche du recrutement dans le but de développer un environnement inclusif dans lequel les employés, plus diversifiés, peuvent évoluer. Disponible dans plus de 20 langues, cette formation d’une durée de 40 minutes est accessible à tous les collaborateurs sur leur plateforme LMS, sinon celle de Callimedia. À terme, les apprenants sont capables de :

  • Comprendre la définition de la discrimination ainsi que son cadre juridique ;
  • discerner les situations et conduites à risque lors du recrutement ;
  • s’employer à éviter la discrimination dans ce même processus.

À l’aide d’une approche à la fois théorique et pratique (témoignages, exercices pédagogiques…), les apprenants sont directement impliqués dans la formation grâce à des mises en situation. Celles-ci sont conçues pour leur permettre de réfléchir sur le comportement à adopter lors du recrutement.

Promouvoir la diversité en entreprise

Dans ce même élan de prise de conscience, les apprenants ont accès à un éventail de formations dédiées à la lutte contre la discrimination. Une fois que le terme a été défini et démontré, les collaborateurs peuvent découvrir le module e-learning sur étagère de Callimedia, « Diversité et inclusion ». Les notions de diversité, d’inclusion, d’exclusion et de discrimination sont évoquées et définies à travers des activités et animations immersives. Le principe de discrimination cognitive est développé, notamment l’impact et les conséquences des préjugés et des stéréotypes.

Enfin, le module propose des conseils pour éviter les biais cognitifs, et enseigne la marche à suivre en cas de discrimination. La sensibilisation à la diversité et à l’inclusion en entreprise permet de comprendre les comportements à éviter et à adopter face à la discrimination. Accéder à cette formation s’inscrit dans le développement d’une démarche RSE, où le principe d’égalité entre les employés prime. Cette politique de diversité et d’inclusion, au-delà de la prise de conscience, améliore jusqu’à 30% (étude Deloitte – 2020) le chiffre d’affaires des entreprises.

Les conséquences de la discrimination

La discrimination en entreprise mène à des litiges ainsi qu’à des actions juridiques. Elle peut entacher l’image et la réputation d’une marque ou d’un groupe. Ces conséquences se reportent non seulement sur les employés et leur environnement de travail, mais également sur les clients et partenaires potentiels. À terme, c’est la productivité et les performances de toute l’entreprise qui sont touchées.

Agir quand c'est nécessaire

D’après la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, les entreprises sont tenues de respecter l’obligation de non-discrimination à l’embauche. Si un traitement défavorable a été subi lors de l’accès à un emploi, toute personne physique ou morale peut saisir le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante. Sa mission est de lutter contre les discriminations, de défendre les droits des individus, et de promouvoir l’égalité.

Conclusion

Sensibiliser et former à la lutte contre la discrimination permet de recruter sans discriminer. Les modules e-learning de Callimedia, rédigés par nos experts, donnent accès à du contenu théorique et des mises en situation pour agir de manière appropriée face à la discrimination. Découvrez notre formation e-learning sur la Diversité et l’Inclusion. Vous pouvez obtenir plus d’informations en nous contactant au 04 67 02 10 00, ou en remplissant le formulaire en ligne.

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