Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement moral en entreprise ?

Date de parution

26/08/2022

Prévenir le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

Le harcèlement moral en entreprise constitue un délit, qu'il soit opéré dans le secteur public ou privé. Mais quels sont les agissements qui conduisent au harcèlement ? Comment prévenir ces situations et agir dans le cadre professionnel ?

Définition du harcèlement moral au travail

D’après la loi, le harcèlement moral résulte en des comportements et propos répétés qui influent négativement sur les conditions de vie ou de travail. Le harcèlement n’est d’ailleurs pas seulement moral ; il peut prendre plusieurs formes, et de nombreux salariés font face au harcèlement en entreprise au cours de leur vie. À noter qu’il peut aussi provenir d’un employé sur un supérieur hiérarchique.

Quels sont les 5 types de harcèlement au travail, et comment faire pour lutter contre ?

Le harcèlement, pour être considéré comme tel, doit répondre à la définition juridique qui lui est donnée. Que votre statut soit celui d’un salarié, d’un stagiaire, d’un apprenti ou même d’un employeur, le harcèlement demeure puni par le code pénal. La Cour de cassation classe le harcèlement dans cinq catégories différentes.

Pour lutter contre, la première étape est de s’informer. Grâce au module de formation e-learning Prévenir le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes de Callimedia, vous vous sensibilisez face aux agissements sexistes et au harcèlement au travail. À terme, le CSE (Comité social et économique) d’une entreprise d’au moins cinquante salariés peut mettre en place les mesures nécessaires, comme des actions de prévention.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail intervient lorsque des propos ou des agissements réitérés ont pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié. Les répercussions psychologiques peuvent aller jusqu’à nuire à la vie privée de celui-ci. Dans une situation de harcèlement moral, la victime peut subir une atteinte à sa dignité et à ses droits, mais aussi voir sa santé physique ou mentale se détériorer. L’employeur est tenu, en cas de harcèlement moral, d’une obligation de sécurité envers son salarié.

Voici quelques exemples de harcèlement moral :

  • insultes ou l’humiliation répétés ;
  • messages écrits ou vocaux intempestifs ;
  • commentaires déplacés fréquents ;
  • menaces de renvoi d’un poste.

Le harcèlement sexuel

Principalement subi par les femmes, le harcèlement sexuel est un délit pénal qui survient lorsqu’il y a des propos ou des gestes imposés envers une personne, avec une connotation sexuelle ou dans l’intention d’obtenir une faveur sexuelle. Ces agissements sont considérés selon le code pénal comme du harcèlement sexuel lorsqu’ils portent atteinte à la dignité de la victime ou forcent celle-ci à subir une situation hostile. La pression grave exercée peut être causée par des faits de nature humiliante, dégradante, intimidante ou offensante. La loi reconnaît deux types de harcèlement sexuel : les actes isolés et les comportements répétés.

Quelques exemples de faits relevant du harcèlement sexuel :

  • plaisanteries obscènes ou grivoises réitérées ;
  • propos sexistes ou ayant une connotation sexuelle ;
  • jeux de langue, regards insistants, mimes sexuels et sifflements ;
  • contacts physiques déplacés, isolés ou systématiques ;
  • remarques ou invitations insistantes en dépit de refus.

Le harcèlement physique

Le harcèlement physique prend la forme de violences physiques, qu’elles aient pour but d’intimider le salarié ou de le blesser. Il peut s’agir de gestes agressifs discrets comme le fait d’envoyer des objets sur la victime, ou bien de violences plus marquées telles que les coups. Le harcèlement physique se distingue de l’agression physique pure par des actes répétés.

Le cyberharcèlement

Particulièrement répandu, le cyberharcèlement concerne tout harcèlement en ligne, qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de forums ou de jeux vidéo multi-joueurs. Des commentaires aux messages privés, écrits ou vocaux, en passant par les montages d’images et les vidéos : le cyberharcèlement se manifeste sous toutes les formes. Il est pris en compte par le code pénal, lequel punit les agissements publics comme privés.

La discrimination

La discrimination intervient lorsqu’un salarié n’a pas accès à l’emploi ou reçoit un traitement défavorable en raison de ses origines, de son sexe, de son physique, de ses convictions, etc… Dans le cadre du harcèlement, il peut s’agir d’incivilités, de propos déplacés ou d’agissements qui impactent la vie professionnelle (surcharge de travail, changement d’affectation brusque, injustices…). La discrimination peut être directe ou indirecte et fait un lien étroit avec le harcèlement lorsque les actes sont répétés.

Les conséquences du harcèlement moral

Les répercussions du harcèlement moral impactent aussi bien les salariés que les employeurs, et autant les victimes de harcèlement moral que les auteurs des faits. Pour l’un, il s’agit de préjudices qui peuvent altérer sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel. Pour l’entreprise, les conséquences peuvent se ressentir sur l’environnement de travail, la productivité et, en cas de non agissement, ternir l’image de celle-ci.

Le harcèlement : son impact psychologique et sur la vie privée

Les violences internes dues au harcèlement entraînent rapidement des conséquences importantes. Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la victime ressent d’abord un sentiment de culpabilité, de honte, d’épuisement et de faible estime de soi pouvant aboutir sur une dépression.

Dans un deuxième temps peuvent apparaître des symptômes de névrose traumatique comme des crises d’angoisse, des insomnies, des troubles de la mémoire, etc… entraînant éventuellement des manifestations physiques (brûlures d’estomac, hypertension, douleurs musculaires…). Enfin, de possibles atteintes profondes telles que la paranoïa, la dépression grave et une tendance suicidaire pouvant conduire au passage à l’acte.

Signaler un harceleur et porter plainte : que dit le code pénal ?

Avant tout signalement, sachez qu’il est possible d’engager une procédure de médiation entre la victime et l’auteur des faits. Sinon, le CSE dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de saisir l’employeur pour procéder à une enquête interne. Si ce dernier ne prend pas les mesures nécessaires, le CSE peut alors se tourner vers le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, avec l’accord de la victime. Dans ce cas, un agent de contrôle de l’inspection du travail ira dans l’entreprise réaliser sa propre enquête interne, encadrée par la jurisprudence. S’il y a infraction, un procès verbal sera alors rédigé et transmis au procureur de la République

Puisque le harcèlement en entreprise est un délit d’après l’article L1152-1 du code du travail, l’auteur des faits s’expose à des sanctions disciplinaires ou à une peine pouvant atteindre jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Cela peut aller du simple avertissement de la part de l’employeur à un licenciement pour faute grave. Si la victime se porte partie civile et demande une réparation du préjudice, l’auteur des faits peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts.

Agir face au harcèlement professionnel

Pour lutter efficacement contre le harcèlement moral en entreprise, il est nécessaire de s’informer, en premier lieu, pour être capable de reconnaître l’existence d’un harcèlement. Quant à agir correctement, vous pouvez suivre une formation de sensibilisation et de prévention auprès de Callimedia. Ainsi, à partir du moment où vous êtes témoin, victime, ou employeur, vous pouvez prendre les mesures requises.

Reconnaître les signes du harcèlement

Repérer les signes de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes est important, que ce soit pour soutenir la victime face à cette difficulté, ou la défendre en qualité de témoin. Les signes les plus fréquents sont :

  • un isolement forcé récurent ;
  • une surcharge de travail irréalisable ;
  • des réflexions, brimades, gestes déplacés et critiques excessives ;
  • la propagation de rumeurs ;
  • des punitions humiliantes et régulières.

Comment prouver un harcèlement au sein d'une entreprise ?

Toute preuve est essentielle dans le cadre d’une enquête, qu’elle soit interne ou réalisée par l’inspection du travail. Par exemple, dans une situation de harcèlement moral, les sms et les e-mails sont des éléments recevables par la Cour de cassation. Toutefois, la victime seule ne constitue pas forcément une preuve suffisante. C’est pourquoi il est important de saisir les représentants du personnel dès que le harcèlement est constaté. À noter cependant que le délai de prescription des faits est de deux mois.

Prévenir le harcèlement moral et sexuel, ainsi que la discrimination

L’employeur doit respecter l’obligation de sécurité, sinon il engage sa responsabilité civile et pénale. L’obligation de sécurité signifie, selon le code du travail, que l’employeur est « tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés ». Cela commence par faire figurer le code pénal au sujet du harcèlement moral dans le règlement intérieur.

Une autre manière de sensibiliser au harcèlement moral et sexuel, ainsi qu’à la discrimination, est de réaliser une formation e-learning interactive et immersive, comme celle de Callimedia. Ce module permet de comprendre, d’identifier et d’apprendre les comportements à adopter face au harcèlement. Les apprenants connaissent également, à terme, les démarches pour réaliser un signalement.

Conclusion

Est considéré comme harcèlement tout agissement répété qui altère les conditions de travail. Pour cela, la victime peut bénéficier de la protection de la loi, quel que soit son statut. Les collègues et supérieurs sont des témoins essentiels pour la Cour de cassation, tenus d’agir le moment venu. Si vous souhaitez en savoir plus sur les formations proposées par Callimedia pour prévenir le harcèlement moral en entreprise, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact, ou nous appeler au 04 67 02 10 00. Nous serions ravis de vous expliquer le programme visant à sensibiliser vos collaborateurs au harcèlement.

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