urssaf
Connaître toutes les clés
Faire face à un Contrôle URSSAF

Procédure de contrôle URSSAF 2020

Pour anticiper et mieux gérer votre contrôle

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Formation complète avec
de nombreux conseils :
● cours en ligne
● ouvrage pratique
● modèles de courriers types

Temps de formation

Durée de la formation :
40 minutes
+ ouvrage pratique à lire

expertise

Ecrit par Maître H-G BASCOU
35 ans d’expérience
Spécialiste en Contrôle et
Contentieux URSSAF

e-learning complet

Ouvrage – 60 pages
Disponible en téléchargement
Approfondir vos connaissances
sur la procédure

prix

Tarif attractif :
● Licence utilisateur

Formation contrôle URSSAF

Les contrôles URSSAF reprennent après une pause pendant l’épisode de crise sanitaire du COVID-19. Plus de 50 000 contrôles sont prévus d’ici septembre 2020. Tous les dirigeants de PME ont donc besoin de se préparer efficacement en cas de contrôle URSSAF.

Faire face à une procédure de contrôle URSSAF

Comment appréhender la procédure de contrôle URSSAF en cas de contrôle en 2020,
lorsqu’on sait que :

  • Plus de 200 000 contrôles URSSAF sont réalisés chaque année
  • 70 % de ces contrôles donnent lieu à des redressements
  • Pour plus de 1,4 milliard d’euros en 2018

Sans préparation, un contrôle URSSAF devient très vite anxiogène !

CALLIMEDIA et Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat, spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF,  vous donnent les moyens de faire face à un contrôle URSSAF en 2020 grâce à un programme de formation complet :

40 minutes de cours en ligne
Un ouvrage pratique de 60 pages
Des modèles de courriers types

Vous pourrez vous former précisément selon l’état d’avancement de votre contrôle URSSAF :

  • Réception de votre avis de contrôle
  • Jour du contrôle
  • Réception de votre avis de redressement
  • Contestation du redressement 

Les conseils utiles présents dans cette formation vous amèneront à devenir le véritable acteur de votre contrôle !

Procédure URSSAF

E-learning accessible depuis :
un ordinateur, une tablette ou un smartphone

Avis contrôle urssaf

Ouvrage pratique à télécharger pour une consultation en ligne

Découvrez en vidéo le résumé de notre solution

UN PRATICIEN EXPERT

Maître Hervé-Georges BASCOU, 35 ans d’expérience
Spécialiste en Droit du Travail et en Contrôle et Contentieux URSSAF

Maître Hervé-Georges BASCOU est un avocat spécialiste en Droit du Travail et en Contrôle et Contentieux URSSAF.

Expert dans ce domaine et praticien avant tout, il coache, conseille et défend les entreprises en droit du travail, en droit du contrôle et contentieux URSSAF et plus particulièrement sur la procédure de contrôle comptable d’assiette (CCA) ou contrôle sur pièces. Il est aujourd’hui reconnu par la profession et plébiscité pour ses actions menées autour de la défense des cotisants.

Il a également réalisé en 2010 une thèse universitaire sur « la pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d’expérience pour les droits de la défense de l’entreprise cotisante ».
Docteur en droit, il est en outre l’auteur de 6 ouvrages pratiques en droit de l’URSSAF et d’une centaine d’articles doctrinaux.

Maître Hervé-Georges BASCOU forme les entreprises et enseigne aussi aux Écoles des avocats, aux Universités de Nîmes, Montpellier et Paris.

Il a rédigé l’intégralité du contenu pratique de notre parcours de formation CONTRÔLE URSSAF, afin que celui-ci réponde parfaitement à vos besoins et vous apporte les moyens de vous défendre et d’agir efficacement face à un contrôle URSSAF en 2020. Cliquez ici pour acheter la formation

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Qui peut-être contrôlé ?

Chefs d’entreprises, Travailleurs indépendants,
déclarant et payant des cotisations et
des contributions de Sécurité sociale et
assurance chômage, auprès d’une URSSAF ou
d’une Caisse Générale de Sécurité sociale.

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Quel est le rôle du contrôle ?

Le contrôle URSSAF a pour vocation
de vérifier l’exactitude des déclarations
faites par les chefs cotisants.
Un contrôle peut être sur place ou sur pièce,
en fonction du nombre de salariés.

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Pourquoi se préparer au contrôle ?

+ de 200 000 contrôles sont effectués par année,
70 % de ces contrôles donnent lieu à des
régularisations ou à des redressements.
Pour plus de 1,448 milliard d’euros en 2018.
« Anxiogène » est le qualificatif pour désigner
un contrôle URSSAF.

Formation Procédure de contrôle URSSAF

La formation Procédure de Contrôle URSSAF proposée par Callimedia est une formation en ligne très complète. Elle permet de s’approprier de façon interactive et ludique, les grandes étapes d’un contrôle URSSAF (vidéos, animations, schémas, mises en situations…).

Les ingénieurs pédagogiques de Callimedia, en collaboration avec notre expert Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat spécialiste en Droit du Travail et spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF, ont travaillé plusieurs mois pour vous permettre de mieux appréhender la procédure de contrôle URSSAF.

avis redressement urssaf

Objectifs :

  • Connaître les grands principes du contrôle URSSAF
  • Savoir préparer son contrôle URSSAF en 2020
  • Acquérir les moyens de se défendre en cas d’avis de redressement URSSAF

L’objectif principal est de vous donner tous les conseils utiles afin que vous puissiez connaître et maîtriser les différentes étapes de la nouvelle procédure du contrôle comptable d’assiette (CCA), ainsi que vos droits et vos obligations en cas de contrôle en 2020. En effet, depuis le 1er janvier 2020, des modifications concernant la procédure de contrôle URSSAF sont applicables (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale, JO du 13 octobre). Il est donc difficile aujourd’hui de les appréhender. Rien de mieux que de proposer des exemples de cas concrets survenus lors de contrôles et de cas de jurisprudence afin d’illustrer les propos des différentes procédures.

Durée : environ 40 minutes

La formation s’organise autour de 4 séquences indépendantes de 10 minutes chacune.

Chaque partie du module de formation répond à un objectif pédagogique précis afin que vous puissiez devenir l’acteur de votre contrôle URSSAF.

Sommaire :

Partie 1 – Découvrir le contrôle URSSAF

Une introduction présente le rôle de l’URSSAF ainsi que les différentes procédures de contrôle dites : procédure de vérification des déclarations, contrôle « sur pièces » et le contrôle « sur place ». Des informations sur les modifications apportées à la procédure et applicables au 1er janvier 2020, vous permettront d’anticiper votre contrôle URSSAF.

Partie 2 – Se préparer au contrôle

Vous apprendrez à vous préparer au mieux à un contrôle URSSAF : notamment en vérifiant chaque année vos pratiques, afin de sécuriser votre activité et d’anticiper votre contrôle ; mais aussi en appréhendant les différentes actions à mener à partir de la réception de votre avis de contrôle.

Partie 3 – Le jour du contrôle

Vous découvrirez l’ensemble des éléments qui vont être vérifiés par l’inspecteur le jour du contrôle, et plus particulièrement les 4 chefs de redressements les plus courants. Cela vous permettra de maîtriser le déroulé de votre contrôle, d’avoir les bons réflexes et de gérer au mieux la présence de l’inspecteur.

Partie 4Les suites du contrôle

Pour conclure, cette partie vous permettra de savoir comment réagir aux résultats de l’inspecteur adressés après votre contrôle URSSAF et notifiés par écrit dans la lettre d’observations ou sur l’avis de redressement. De nombreux conseils en cas de contradiction des résultats vous seront remis, afin que vous puissiez disposer de tous les éléments pour agir efficacement et vous défendre.

procédure contrôle URSSAF

En complément de cette formation en ligne, un ouvrage pratique de 60 pages vous est proposé en téléchargement. Il vous permettra d’approfondir les sujets, d’identifier les textes applicables et d’obtenir des précisions sur les procédures. Des modèles de courriers types sur les procédures sont aussi disponibles en téléchargement.

Après achat, cette formation très complète (cours en ligne, ouvrage pratique à télécharger, modèles de courriers) sera disponible pendant 12 mois sur un espace de formation personnel en ligne : Academy.UPility de CALLIMEDIA. La consultation du contenu sera possible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

CONSEILS VIDÉOS DE NOTRE EXPERT SUR LE CONTRÔLE URSSAF :

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ?

Comment se préparer à un contrôle URSSAF ?

procédure contrôle URSSAF

Que vérifie l’inspecteur le jour du contrôle ?

procédure contrôle URSSAF

Que se passe-t-il après un contrôle URSSAF ?

procédure contrôle URSSAF
Procédure contrôle URSSAF

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