Pour anticiper et faire face à un contrôle
Module e-Learning interactif
Sur PC, tablette, smartphone
Connexion Internet requise
Durée : 40 minutes
+ 1 ouvrage pratique de
60 pages à télécharger
Ecrit par Maître H-G BASCOU
Expert en Contrôle
et Contentieux URSSAF
Contenu en français
Connaître de la procédure
En cas de contrôle URSSAF
Tarification :
● Connexion à l’apprenant
195 € HT
Comment appréhender la procédure de contrôle URSSAF en cas de contrôle, alors que :
Sans préparation, un contrôle URSSAF devient très vite anxiogène !
CALLIMEDIA et Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat, spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF, vous donnent les moyens de faire face à un contrôle URSSAF grâce à un programme de formation complet :
40 minutes de cours en ligne
Un ouvrage pratique de 60 pages
Des modèles de courriers types
Formez-vous précisément selon l’état d’avancement de votre contrôle URSSAF :
Les conseils utiles présents dans cette formation contrôle URSSAF, vous amèneront à devenir le véritable acteur de votre contrôle !
Formation E-learning accessible depuis :
un ordinateur, une tablette ou un smartphone
Chefs d’entreprises, Travailleurs indépendants,
déclarant et payant des cotisations et
des contributions de Sécurité sociale et
assurance chômage, auprès d’une URSSAF ou
d’une Caisse Générale de Sécurité sociale.
Le contrôle URSSAF a pour vocation
de vérifier l’exactitude des déclarations
faites par les chefs cotisants.
Un contrôle peut être sur place ou sur pièce,
en fonction du nombre de salariés.
+ de 200 000 contrôles sont effectués par année,
70 % de ces contrôles donnent lieu à des
régularisations ou à des redressements.
Pour plus de 1,448 milliard d’euros en 2018.
« Anxiogène » est le qualificatif pour désigner
un contrôle URSSAF.
La formation Procédure de Contrôle URSSAF proposée par Callimedia est une formation en ligne très complète. Elle permet de s’approprier de façon interactive et ludique, les grandes étapes d’un contrôle URSSAF (vidéos, animations, schémas, mises en situations…).
Les ingénieurs pédagogiques de Callimedia, en collaboration avec notre expert Maître Hervé-Georges BASCOU, avocat spécialiste en Droit du Travail et spécialiste du Contrôle et Contentieux URSSAF, ont travaillé plusieurs mois pour vous permettre de mieux appréhender la procédure de contrôle URSSAF.
L’objectif principal est de vous donner tous les conseils utiles afin que vous puissiez connaître et maîtriser les différentes étapes de la nouvelle procédure du contrôle comptable d’assiette (CCA), ainsi que vos droits et vos obligations en cas de contrôle. En effet, depuis le 1er janvier 2020, des modifications concernant la procédure de contrôle URSSAF sont applicables (Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale, JO du 13 octobre). Il est donc difficile aujourd’hui de les appréhender. Rien de mieux que de proposer des exemples de cas concrets survenus lors de contrôles et de cas de jurisprudence afin d’illustrer les propos des différentes procédures.
Durée : environ 40 minutes
La formation s’organise autour de 4 séquences indépendantes de 10 minutes chacune.
Chaque partie du module de formation répond à un objectif pédagogique précis afin que vous puissiez devenir l’acteur de votre contrôle URSSAF.
Prérequis : Aucun
Une introduction présente le rôle de l’URSSAF ainsi que les différentes procédures de contrôle dites : procédure de vérification des déclarations, contrôle « sur pièces » et le contrôle « sur place ». Des informations sur les modifications apportées à la procédure et applicables au 1er janvier 2020, vous permettront d’anticiper votre contrôle URSSAF.
Vous apprendrez à vous préparer au mieux à un contrôle URSSAF : notamment en vérifiant chaque année vos pratiques, afin de sécuriser votre activité et d’anticiper votre contrôle ; mais aussi en appréhendant les différentes actions à mener à partir de la réception de votre avis de contrôle.
Vous découvrirez l’ensemble des éléments qui vont être vérifiés par l’inspecteur le jour du contrôle, et plus particulièrement les 4 chefs de redressements les plus courants. Cela vous permettra de maîtriser le déroulé de votre contrôle, d’avoir les bons réflexes et de gérer au mieux la présence de l’inspecteur.
Pour conclure, cette partie vous permettra de savoir comment réagir aux résultats de l’inspecteur adressés après votre contrôle URSSAF et notifiés par écrit dans la lettre d’observations ou sur l’avis de redressement. De nombreux conseils en cas de contradiction des résultats vous seront remis, afin que vous puissiez disposer de tous les éléments pour agir efficacement et vous défendre.
En complément de cette formation en ligne, un ouvrage pratique de 60 pages vous est proposé en téléchargement. Il vous permettra d’approfondir les sujets, d’identifier les textes applicables et d’obtenir des précisions sur les procédures. Des modèles de courriers types sur les procédures sont aussi disponibles en téléchargement.
Après achat, cette formation très complète (cours en ligne, ouvrage pratique à télécharger, modèles de courriers) sera disponible pendant 12 mois sur l’espace de formation en ligne UPility® University. La consultation du contenu est possible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone (connexion Internet ou 3G minimum requise).
